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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Chez M Sora d.d., nous respectons votre vie privée et la sécurité de vos données personnelles. Nous nous engageons à utiliser vos données personnelles uniquement aux fins énoncées ci-dessous dans la présente politique de confidentialité. Nous protégeons vos données personnelles avec soin et conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE) (ci-après dénommé le GDPR), ainsi qu’aux autres dispositions légales régissant la protection des données personnelles.
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web susmentionné, qui sont traitées conformément à la politique interne de protection des données personnelles, est M Sora d.d., Trg svobode 2, 4226 Žiri (ci-après dénommé le “responsable du traitement”).
TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS, PAYS TIERS OU ORGANISATIONS INTERNATIONALES
M Sora d.d. ne transfère pas de données personnelles à des tiers, des pays tiers ou des organisations internationales.
L’exception concerne les données statistiques sur la visite et l’utilisation des sites web pour lesquelles les plateformes web Google Analytics sont utilisées.
La plateforme web Google Analytics, dans ses conditions générales d’utilisation et sa politique de confidentialité, garantit le respect des règles du règlement général sur la protection des données (“GDPR”) et confirme qu’elle a obtenu la certification de douceur du cadre du bouclier de protection de la vie privée entre l’UE et les États-Unis (“EU-U.S. Privacy Shield Framework”).
Google Analytics permet aux utilisateurs d’organiser leurs propres préférences pour le traitement de leurs données à l’aide de l’outil Google Analytics. Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation et les règles de confidentialité de Google, veuillez consulter les liens Web suivants.
TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES, BASE LÉGALE ET OBJECTIFS D’UTILISATION
M Sora d.d. collecte et traite les données personnelles sur la base : du consentement des personnes physiques, pour la conclusion de contrats ou pour l’exécution d’activités précontractuelles, pour les intérêts légitimes poursuivis et pour l’exécution d’obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
TRAITEMENT FONDÉ SUR LE CONSENTEMENT
La personne concernée dont les données personnelles sont traitées sur la base du consentement peut donner son consentement au traitement des données personnelles au cas par cas.
La personne concernée peut retirer à tout moment, de manière simple et facilement accessible, le consentement donné pour chaque finalité individuelle.
CONTACT POUR LE CONSEIL, LA VENTE ET L’INSTALLATION
Sur la base du consentement à l’établissement d’un contact dans le cadre du conseil, de la vente et de l’installation, M Sora d.d. collecte et traite les données suivantes de l’utilisateur lors de la transmission de la demande : nom et prénom (société), adresse e-mail, rue et numéro de maison, code postal, ville et numéro de téléphone.
TRAITEMENT FONDÉ SUR UN CONTRAT
M Sora d.d. collecte et traite les données personnelles des individus sur la base d’un contrat ou pour l’exécution de mesures précontractuelles, telles que l’achat d’un produit M Sora ou la création d’une offre pour un produit M Sora d.d.. Sur la base d’un contrat, les données à caractère personnel sont traitées dans le but d’exécuter les dispositions contractuelles, telles que l’exécution de l’installation, les plaintes, le service, les demandes de garantie, etc.
TRAITEMENT FONDÉ SUR DES INTÉRÊTS LÉGITIMES
M Sora d.d. collecte et traite les données personnelles sur la base des intérêts légitimes que nous poursuivons. Nous traitons les données personnelles sur la base d’intérêts légitimes aux fins suivantes :
- analyse statistique du trafic sur les sites web de M Sora d.d,
- fournir et améliorer nos services,
- fournir et développer des services innovants et personnalisés pour nos clients et les utilisateurs du site web M Sora d.d.,
- assurer la sécurité de nos services et de nos sites web, et nous protéger contre la fraude, le spam, les abus, etc.
À ces fins, nous collectons les données personnelles suivantes : adresse IP, statistiques sur les visites du site web de M Sora d.d., données sur le nombre de clics, heure du clic, données sur les pages web entrantes et sortantes, données sur le type de client.
TRAITEMENT FONDÉ SUR DES OBLIGATIONS LÉGALES AUXQUELLES LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT EST SOUMIS
M Sora d.d. collecte et traite des données à caractère personnel de personnes physiques sur la base d’obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis aux fins suivantes : tenue de la comptabilité, facturation, recouvrement de créances, etc.
A ces fins, nous collectons et traitons les données personnelles suivantes : nom et prénom, adresse, coordonnées bancaires, numéro fiscal, adresse e-mail.
Protection des données personnelles
Afin d’assurer la protection des données personnelles, M Sora d.d. met en œuvre toutes les procédures et mesures physiques, techniques, logiques et organisationnelles nécessaires, sur la base des actes internes adoptés et conformément aux bonnes pratiques en matière de sécurité de l’information, de sorte que :
- protéger les logiciels d’application utilisés pour traiter les données personnelles ;
- empêcher l’accès non autorisé aux données personnelles au cours de leur transmission, y compris la transmission par des moyens et réseaux de télécommunications ;
- fournisse un moyen efficace d’archiver, de détruire, d’effacer ou d’anonymiser les données à caractère personnel ;
- est protégé par des locaux, du matériel et des logiciels ;
- permet de déterminer ultérieurement, pour la période de conservation des données personnelles, quand les données personnelles ont été traitées et par qui elles ont été traitées.
TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
M Sora d.d. traite les données personnelles liées à la localisation des utilisateurs qui remplissent l’un des formulaires suivants : ” Envoyer une demande “, ” Recrutement “, ” Inscription dans la base de données des architectes et des partenaires commerciaux “, ” Service “. Le traitement automatisé fonctionne de telle sorte que les données personnelles complétées de la personne concernée sont transmises au responsable du traitement M Sora d.d..
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de la personne concernée obtenues sur la base du consentement seront conservées pendant 5 ans à compter de la date de révocation de votre consentement.
Les données personnelles d’une personne traitée sur la base d’un contrat peuvent être conservées pendant 10 ans après l’exécution des obligations contractuelles des deux parties, et en cas de recouvrement d’obligations contractuelles impayées, pendant 10 ans après la conclusion de la procédure judiciaire.
Les données personnelles collectées sur la base d’intérêts légitimes sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée ait exercé ses droits ou que la finalité pour laquelle elles ont été initialement collectées existe.
DROITS DE LA PERSONNE
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, la personne concernée dispose des droits suivants :
Droit d’accès de la personne concernée
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont traitées et, le cas échéant, l’accès à ces données.
Droit de rectification
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la rectification de données à caractère personnel inexactes la concernant, sans retard excessif. La personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, de faire compléter des données à caractère personnel incomplètes ou inexactes.
Droit à l’effacement
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la rectification de données à caractère personnel inexactes la concernant, sans retard excessif. La personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, de faire compléter des données à caractère personnel incomplètes ou inexactes.
Droit à l’effacement
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement des données à caractère personnel la concernant sans retard injustifié, et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer les données à caractère personnel sans retard injustifié, si des motifs prévus par le règlement général sur la protection des données (“GDPR”) s’appliquent.
Droit à la limitation du traitement
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque la personne concernée s’oppose à l’exactitude des données, lorsque le traitement est illicite et que la personne concernée s’oppose à leur effacement et demande à la place la limitation du traitement, lorsque la personne concernée s’oppose au traitement et lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées, mais en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits.
Droit d’opposition
La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant qui est fondé sur un traitement nécessaire aux intérêts légitimes du responsable du traitement.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
La personne concernée peut déposer une plainte concernant le traitement des données à caractère personnel la concernant directement auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir le commissaire à l’information de la République de Slovénie.
Méthode d’exercice des droits des personnes concernées
La personne concernée peut à tout moment exercer les droits auxquels elle a droit, conformément au règlement général sur la protection des données.
Elle peut le faire en envoyant un courrier électronique avec sa demande à l’adresse e-mail info@m-sora.si.
Si vous avez des questions concernant la politique de confidentialité, nous vous invitons à nous envoyer vos questions à l’adresse e-mail info@m-sora.si.
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M Sora d.d. se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité et nous vous en informerons.
La politique de confidentialité est valable à partir du 25.5.2018.
